Des précisions chiffrées intéressantes sur les choix budgétaires de 2010. Des indications sur les (nombreux) futurs programmes immobiliers. L’installation d’une nouvelle antenne relais sur le toit de la mairie. Choses vues et entendues lors de cette nouvelle séance du conseil municipal de Rosny-sous-Bois. Et commentaires personnels.

Aminata Gakou est de nouveau absente. La deuxième élue de la liste « Autrement Rosny« , liste appuyée par les Verts et le PC lors des municipales 2008, ne donne plus signe de vie depuis quelques mois. Elle n’assiste plus aux conseils municipaux, n’envoie aucune procuration et a changé son numéro de téléphone. Sa voix ne peut pas être prise en compte lors des votes. Je me sens un peu trahi.

La majorité municipale (Uram) décide d’attribuer une somme de 10 000 euros à Claude Capillon, au titre des frais de représentation liés à sa fonction de maire. Cette indemnité annuelle globale est couverte par l’article L2123-19 du Code Général des Collectivité Territoriale. Elle est donc tout à fait légale. Dans son livre intitulé « Chers élus, ce qu’ils gagnent vraiment« , Vincent Quivy précise entre autre qu’un maire d’une commune de 20 000 à 49 999 habitants peut toucher jusqu’à 3404 euros bruts mensuels d’indemnités de fonction (au 1er octobre 2009). De quoi vivre décemment…

Justifier et présenter ses dépenses

Sans compter qu’à cette somme, peuvent s’ajouter des jetons de présence, à chaque réunion des instances délibératives des sociétés d’économie mixte dans lesquelles siège le maire de Rosny. S’agissant des frais de représentation, le premier édile devra néanmoins « conserver les justificatifs de ses dépenses et les tenir à la disposition des membres de l’assemblée délibérante à la fin de chaque exercice budgétaire ». Autrement dit, chaque élu du conseil municipal peut lui demander des comptes à la fin de l’année 2011, sur ses dépenses personnelles. Je serai curieux de voir si l’un(e) d’entre eux osera lui poser la question…

Le point 3 de l’ordre du jour concerne des dépenses d’investissement pour l’année 2011, préalable au vote du budget primitif prévu en mars. Il s’agit d’autoriser le maire à anticiper des dépenses sur l’année en cours (2011), en se basant sur les décisions prises l’année précédente (2010). C’est l’occasion d’apprendre qu’en 2010, Les travaux de voirie divers se sont montés à 885 000€. Que la mairie a acquis du matériel informatique pour 288 850€. Qu’elle a investi 1,4M€ dans la réhabilitation des groupes scolaires ou encore que les travaux de voirie dans le quartier Mermoz se sont montés à 1,14M€.

La vidéosurveillance : un gouffre financier, pour quels résultats ?

Nous apprenons que les dépenses d’investissement pour la vidéoprotection se sont élevées à 800 000 euros en 2010. Sans compter les salaires des employés municipaux dédiés à la surveillance des images prises par les caméras. De quoi financer un grand nombre d’éducateurs, moyen beaucoup plus efficace pour faire baisser la petite délinquance, comme le notent les spécialistes (ici). Quant à la grande délinquance, il me semble que c’est plutôt le travail de la police nationale.

Le point 8 propose de lancer une révision du Plan local d’urbanisme (PLU), pourtant élaboré entre 2005 et 2009. Cette révision affiche plusieurs objectifs, sans forcément donner beaucoup d’explication.  Pourquoi faut-il absolument « supprimer l’espace boisé classé du parc du Plateau d’Avron » ? L’agenda 21 à peine voté, la droite rosnéenne veut saccager un espace naturel que l’association des Amis naturalistes des coteaux d’Avron (ANCA) a étudié et dont elle défend les richesses en matière de faune et de flore. Aucune raison n’est avancée ?

Autres objectifs à la révision du PLU, l’intégration des évolutions juridiques récentes liées aux lois du Grenelle 1 et Grenelle 2 et la réduction des gaz à effet de serre. Mais aucune explication n’est fournie pour savoir comment les modifications du PLU permettront de réduire l’effet de serre… La production énergétique à partir de source renouvelable. Des études auraient démontrer que le sous-sol de Rosny recèle des sources d’eau chaude exploitable pour du chauffage urbain. Et l’intégration de la démarche PLH, ou Programme Local de l’Habitat.

De nouveaux chantiers à Rosny

Ce dernier point nous promet l’ouverture de nouveaux chantiers et la construction de nouveaux immeubles, en lieu et place de maisons individuelles. Comme sur l’avenue Jean Jaurès ou bien la rue Mermoz par exemple, pour lesquelles le PLU (plan local d’urbanisme) permet déjà la possibilité de construire des bâtiments hauts de 20,50 mètres…
Il est vrai que la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion oblige les communes de plus de 20 000 habitants à élaborer un PLH. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a envoyé deux courriers à la municipalité dans ce sens.

Un PLH permet à une commune de planifier l’évolution de son habitat pour une durée minimum de six ans, afin de

1. répondre aux besoins en logements et en hébergements,
2. favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
3. améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Or compte tenu des caractéristiques de notre commune, le PLH de Rosny doit fournir 240 nouveaux logements chaque année. 2011 devrait voir l’organisation de réunions avec des « PMA », des personnes morales associées, à l’issu du diagnostic sur le marché local du logement et sur les conditions d’habitat, puis à l’issu de la conception du document d’orientation, et enfin après la présentation du programme d’actions détaillées. Reste à savoir comment et par qui ces personnes seront désignées…

Relais téléphoniques

Le point 32 propose aux conseillers municipaux d’approuver une convention passée entre la ville et SFR pour l’installation d’un relais de radiotéléphone sur la terrasse de l’immeuble de la mairie. En réalité, il s’agit du renouvellement d’un accord passé en 1996 qui consiste à louer des emplacements en terrasse. La durée de cette location est fixée à 12 ans pour un loyer annuel de 9000 euros HT.

Face aux questions de l’opposition sur les dangers supposés des antennes relais sur la santé des habitants, les représentants de l’Uram se sont contentés de sourire. Pourtant, la multiplication des antennes relais sur Rosny et les puissances autorisées en France posent problème. L’association Priartem interpelle les autorités depuis de nombreuses années et des études épistémologiques commencent à démontrer que les risques de cancer sont réels. Un débat public sur cette question est vraiment nécessaire.