Réponse de Claude Capillon, maire UMP de Rosny, à propos de l’arrêté municipal de mise en demeure concernant Eric Béal…
Vendredi 17 juin, en fin de séance du Conseil municipal, Claude Capillon, maire UMP de Rosny, a répondu à la question posée par Philippe Vachieri, conseiller municipal PS, concernant l’arrêté de mise en demeure me concernant (voir détails ici). Au nom de l’opposition de gauche, l’élu socialiste a précisé que :
1/ Les affiches du collectif ne sont pas les seules à maltraiter le mobilier urbain. D’autres associations, dont certaines soutenues par la mairie, utilisent les candélabres et feux de signalisation pour faire connaitre leurs initiatives du grand public. Par exemple :
2/ La commune ne respecte pas le Code de l’environnement qui stipule que des espaces d’affichage libre doivent être proposés aux associations et aux mouvements politiques.
3/ Une lettre recommandée indiquant que la campagne du collectif « D’ailleurs nous sommes d’ici » à Rosny avait réuni des militants de l’ensemble des organisations de gauche ainsi que certaines personnes du MoDem, a été envoyée au maire. Et le leader socialiste de demander les intentions du maire pour que la commune se mette en phase avec la loi.
Réponses du premier édile de Rosny :
1/ Quand on se dit écologiste, on doit être respectueux de l’environnement. Nous menons une réflexion sur la qualité de l’environnement dans le cadre de l’Agenda 21 et nous ne tolérerons pas des autocollants sur le mobilier urbain…
Soit, la multiplication d’affiche sur les murs et poteaux d’une ville ne l’embellit pas. Mais il y aurait beaucoup à dire sur la réalité des efforts de la municipalité Uram, en faveur de l’environnement. Nous y reviendrons à la faveur de décisions votées lors de prochains Conseils Municipaux.
2/ La commune n’a en effet pas de panneaux d’expression libre, a toutefois reconnu le maire. La loi stipule que 4 m2 de panneau devraient être installés pour 2000 habitants. Ce qui fait 27 m2 en tout. Je vais demander aux services de consacrer une partie des 54 panneaux d’information vitrés que nous avons installés à cet effet. Les associations et mouvements politiques qui voudront l’utiliser devront passer par le service communication, ce qui limitera l’anarchie et les documents seront exposés deux semaines consécutives… Et de préciser : « je vais prendre un arrêté dès la semaine prochaine pour vous permettre d’en bénéficier ».
Cette réponse pose problème. Le représentant du Modem le signale en expliquant que les documents qu’il avait remis au service pendant la campagne des cantonales n’ont jamais été affichés sur ces panneaux, en dépit des promesses reçues. Mais surtout, un affichage libre ne peut être contrôlé par le service communication du maire en place. Sinon, il n’est plus libre…
D’ailleurs, nous attendons toujours l’arrêté pour officialiser cette position qui ne respecte pas le Code de l’environnement. Lequel stipule dans son article L.581-13 que « le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci, ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacement destinés à l’affichage d’opinion ou à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif (…) ». La suite au cours des prochains conseils. E.B.
