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Rendre l’impôt plus juste

La remise à plat de notre système fiscal est une bonne nouvelle. Car il n y a pas de projet de transformation de la société sans réforme en profondeur de la fiscalité. Pour mettre fin au vent mauvais du poujadisme fiscal il faut faire « la vérité des prix ».

Tribune de José Bové, Pascal Durand, Pascal Canfin, publiée sur huffingtonpost.fr, le 18-12-2013.

La remise à plat de notre système fiscal annoncée par le Premier ministre est une bonne nouvelle. Car il n y a pas de projet de transformation de la société sans réforme en profondeur de la fiscalité. Et pour mettre fin au vent mauvais du poujadisme fiscal il faut faire, comme le dit Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT, « la vérité des prix ».

Cette remise à plat doit reposer, à nos yeux, sur trois mots clés: écologie, justice et Europe. Pour la première fois, la France va se doter, dans le budget 2014, d’un prix du carbone avec la contribution climat énergie. Cette première réorientation de la fiscalité, nécessaire pour lutter contre le dérèglement climatique et faire émerger de nouveaux modes de production, est à mettre au crédit des écologistes.

Mais il y a encore beaucoup à faire pour rendre notre fiscalité plus intelligente sur le plan environnemental car la France est aujourd’hui 25e sur 28 pays en Europe lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre le principe « pollueur payeur« . Il faut donc aller plus loin en s’appuyant sur un principe simple: taxer davantage les pollutions pour baisser les impôts sur les consommations écologiquement vertueuses, financer les investissements nécessaires à la transition écologique et baisser les contributions qui pèsent sur le travail. Cette mutation de notre fiscalité relève du bon sens: si l’on veut que les entreprises produisent « plus vert » et que les consommateurs achètent des produits plus respectueux de l’environnement, notre système fiscal doit les y inciter.

Le deuxième pilier de la remise à plat doit être la justice. Les PME paient plus d’impôt sur les sociétés que les grands groupes (8% pour les groupes du CAC40 contre 22 % pour les PME selon la cour des comptes) et les ménages les plus riches paient moins d’impôts en pourcentage de leurs revenus que les classes moyennes. Cette réalité, nous la dénonçons depuis des années. Depuis 18 mois le gouvernement a déjà réintroduit davantage de justice fiscale. En 2012, la majorité a, par exemple, mis en place un plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros, créé une nouvelle tranche d’impôt à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros, et a intégré les revenus du capital au barème de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, grâce aux mesures prises contre la fraude fiscale, il n’y a jamais eu autant de demandes de régularisation qu’aujourd’hui de la part de fraudeurs fiscaux potentiels. Mais il faut aller plus loin pour rendre l’impôt sur le revenu plus lisible et plus juste. Cela passe par la mise en place de la retenue à la source, adoptée par tous nos partenaires européens, puis par la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu qui permettra de mettre fin au mitage de l’impôt par les niches fiscales. Nous aurons alors un grand impôt progressif qui prendra mieux en compte qu’aujourd’hui la taxation des revenus du capital tout en garantissant le financement de la protection sociale. Et cette recherche d’une plus grande justice devra aussi concerner les impôts locaux dont une partie, comme la taxe d’habitation, est socialement injuste.

Rendre l’impôt plus juste implique des réformes au niveau européen. C’est pourquoi la remise à plat de notre fiscalité ne peut être pensée dans un cadre purement franco-français. La Commission européenne a proposé en mars 2011, sous la pression du Parlement européen où le groupe des Verts est très actif sur ce sujet, d’harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Concrètement cela voudrait dire qu’une entreprise ne pourrait plus localiser ses revenus dans les pays ou l’impôt est le plus faible mais devrait payer ses impôts là où elle réalise son chiffre d’affaires et emploie des salariés. Cette réforme majeure permettrait de lutter contre les délocalisations fiscales qui minent les recettes publiques. Mais elle est aujourd’hui bloquée par certains Etats européens et nous attendons sur ce sujet un leadership français, comme c’est le cas en matière de lutte contre les paradis fiscaux ou contre les abus liés au détachement des travailleurs.

Il serait incompréhensible que cette remise à plat de notre fiscalité ne produise pas ses effets dès le budget 2015, voté en 2014. Car ce n’est pas en 2015/2016, à un an du début de la campagne présidentielle, que le gouvernement sera le mieux placé pour entreprendre cette grande réforme. Et si cette remise à plat permet de mettre la fiscalité au cœur de la campagne des élections européennes nous ne pouvons que nous en réjouir. L’audace de la grande réforme fiscale, en France comme en Europe, c’est maintenant !

José Bové, député européen ; Pascal Durand, candidat EELV aux européennes 2014, Pascal Canfin, ministre délégué au développement.

Auteur : EB1962

Militant EELV, élu municipal à Rosny-sous-Bois

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