En France, la distribution d’une eau potable de qualité et l’assainissement des eaux usées relèvent de la compétence des communes. Une majorité d’entre elles ont délégué cette responsabilité à une entreprise privée. A l’occasion des élections municipales, un collectif d’associations publie un « kit citoyen » pour défense un retour en régie publique. Explications
Une vingtaine d’associations a récemment publié un kit citoyen intitulé « L’eau, enjeu des municipales 2014« . Ce document est consultable en pièce jointe à ce texte. Parmi ces associations, on retrouve la Coordination Eau Ile-de-France, le Mouvement UTOPIA, la Fondation France Liberté ou encore Eau pour la paix.
L’objet de cette initiative est d’interroger les têtes de liste aux élections municipales sur leurs intentions en matière de gestion et de distribution de l’eau, ainsi que d’assainissement des eaux usées au sein de leur commune. En France, dans la majorité des cas, les municipalités ont délégué ces responsabilités à une entreprise privée. Ce que reprochent les associations à ces délégations de service public, c’est de revenir plus cher aux consommateurs qu’une gestion directe par la commune ; de manquer de transparence en ne faisant pas participer les usagers à la gestion ; d’adopter une tarification qui favorise les plus grands consommateurs (avec des tarifs dégressifs) et ne permet pas d’inciter à économiser ce « bien commun » ; et logiquement de ne pas permettre l’accès à l’eau pour tous.
Elles défendent l’idée d’une inversion de la logique de tarification, avec une première tranche gratuite pour les besoins de base (la boisson). Puis une tarification progressivement plus chère avec l’augmentation de la consommation. De telle manière à ce que les grands consommateurs – essentiellement des entreprises ou des agriculteurs – soient incités à éviter le gaspillage. Voire à investir pour diminuer leur consommation.
Des baisses spectaculaires après des hausses injustifiées
Parmi les quinze propositions avancées, on retrouve le retour de l’eau et de l’assainissement à une gestion en régie publique. Les associations font remarquer qu’après des décennies de hausses des tarifs, les entreprises – Véolia Eau, Suez-Lyonnais des eaux, SAUR international (groupe Bouygues) – concèdent aujourd’hui des réductions de tarif spectaculaires sous la pression des associations d’usagers, afin de ne pas perdre de contrats (baisse de 30% du prix de l’eau potable à la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, baisse de 8% à Paris grâce à la remunicipalisation).
En Ile-de-France, un grand nombre de communes – dont Rosny-sous-Bois – ont choisi de se rassembler au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, le SEDIF (syndicat des eaux d’Ile-de-France). Cet organisme est présidé par André Santini, député-maire UDI d’Issy-les-Moulineaux. C’est un grand adepte de la privatisation de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement qui a jusqu’ici favorisé Véolia Eau. Après les élections municipales de 2008, les élus écologistes – dont Dominique Voynet, maire de Montreuil et fer de lance dans cette bataille – alliés à certains élus de gauche – tous les élus socialistes n’adhèrent pas à cette vision – ont essayé de déloger ce cumulard de son siège de président du SEDIF, afin de pouvoir remettre en question le recours à Véolia Eau. Malheureusement, cette bataille a été perdue. Et une majorité de représentants des communes adhérentes au SEDIF ont reconduit la délégation de service public (DSP), confiée depuis 1923 au groupe Veolia.
Le résultat des prochaines élections municipales fera évoluer la représentation des communes au sein du SEDIF. Reste à savoir dans quel sens. Si un plus grand nombre d’élus, partageant l’avis des écologistes, parviennent à se faire élire, un retour à une gestion publique de l’eau sera possible. Dans le cas contraire, Véolia Eau peut dormir tranquille… André Santini ne changera pas d’avis. E.B.
