Ecologie pour Rosny

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1 mai 2015
de EB1962
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Pas d’arbitrage privé dans le traité de commerce Europe – USA (TAFTA)

Après les commissions de l’Emploi, de l’Environnement et des Pétitions, deux commissions majeures du Parlement européen – Affaires juridiques et Affaires constitutionnelles – viennent de rejeter clairement tout mécanisme d’arbitrage privé dans le Traité transatlantique TAFTA. Communiqué des Verts européens.

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