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Conseil Municipal du 6 mars 2021 : subvention aux associations, le mélange des genres

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Jean-Paul Fauconnet, maire de Rosny-sous-Bois depuis juin 2020, prétend adopter une autre façon de gérer sa commune par rapport à la majorité précédente. Mais en matière de subventions versées aux associations, il reprend les mauvaises habitudes de son prédécesseur. Et ce faisant, il ne nous fait pas oublier que son parcours personnel est étroitement lié aux majorités qui gèrent la ville depuis 38 ans. Celles de l’URAM et de M. Capillon pendant ces dix dernières années. Avec « Le Rosny que nous aimons« , plus ça change, plus c’est pareil…

Le maire de Rosny reprend en particulier la mauvaise habitude de son prédécesseur de  proposer aux élus municipaux de voter l’ensemble des subventions d’un seul coup : 3,6 millions d’euros que les élus doivent approuver ou rejeter en bloc. 138 montants qui peuvent s’élever à quelques centaines d’euros ou cumuler à plusieurs centaines de milliers d’euros. Les élus municipaux sont donc censés avaliser toutes ses décisions financières d’un coup, sans pouvoir choisir d’en approuver certaines ou d’en contester d’autres.

Cette méthode n’a pas toujours été employée à Rosny. Il y a quelques années, les élus votaient sur chaque association nommément, ce qui permettait de discuter du bien-fondé de chaque subvention. Le mélange des genres a commencé lorsque M. Claude Capillon a souhaité noyer le poisson associatif dans un grand filet où l’on retrouve parmi les associations normales, d’autres qui dissimulent des outils de gestion de la majorité municipale. Sans parler des coopératives scolaires qui ne devraient pas se retrouver dans ce budget intitulé « subventions aux associations ».

Pour M. Capillon, il s’agissait sans doute de gonfler artificiellement l’effort de la ville en faveur de la vie associative. Et malheureusement, Jean-Paul Fauconnet semble reprendre ce procédé détestable issue de la majorité précédente – celle à laquelle il appartenait déjà il est vrai… Alors, que trouvons-nous dans la liste de subventions ?

Coopératives scolaires et services municipaux déguisés

Des coopératives scolaires – celles des écoles, des collèges et des lycées (montant total de ces subventions ordinaires ou exceptionnelles pour un total de 246.374 euros. C’est très bien de financer du matériel pédagogique, des sorties scolaires ou des projets pédagogiques. Mais ce budget n’a rien à faire dans les subventions aux associations puisque c’est un soutien financier de la mairie à la bonne marche des établissements scolaires. Les établissements scolaires n’ont rien à voir avec les associations classiques, gérées et animées par des citoyens, qui participent à la vie sociale rosnéenne.

Dans cette liste à la Prévert, il y a aussi des associations qui se substituent à certains services municipaux, comme l’AGG, l’Association de Gestion Globale qui – pour ceux qui l’ignorent encore – est l’association qui chapeaute la gestion de deux centres socioculturels sur les trois que compte la commune. Celui des Marnaudes et celui du Pré Gentil. Le troisième – situé à la Boissière – est lui géré en direct par la mairie et ne perçoit donc pas de subvention. Budget : 625.000 euros.

Pour faire bonne mesure sont ajoutés à ces 625.000 euros, les + 12.000 euros du « Fonds de participation aux habitants. Et les 27.000 euros du « Contrat Enfance ». On voit bien par leur intitulé que ces sommes servent à l’action municipale au niveau social. Mais pourquoi figurent-elles dans la liste des subventions aux associations ? Même remarque pour Les Amis du Jumelage, l’Hôtel social (1650 euros) ou encore des associations dont l’objet est l’aide aux devoirs, qui se substituent également à des services municipaux.

Écoles privées et comité d’entreprise des agents municipaux

Figurent également les versements aux établissements privés qui accueillent des élèves rosnéens (Blanche de Castille, situé à Villemomble ; Henri Matisse et Fidélis, situés à Montreuil). Montant total des subventions : 56.900 euros qui ne devraient pas figurer dans cette liste puisqu’il s’agit d’une obligation légale liée à la loi du 28 octobre 2009 qui garantit la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

Autre exemple d’une association qui ne devrait pas figurer dans cette liste : l’AERO. On peut se réjouir que l’amicale du personnel municipal reçoive 40.000 euros de subvention. Mais son objet n’est en aucun cas de contribuer à la vie associative rosnéenne puisqu’elle fait office de Comité d’entreprise pour les agents. Cette somme devrait être portée sur le budget des ressources humaines de la mairie. Citons encore pour mémoire l’association des « Directeurs généraux des collectivités territoriales et des Établissements publics du 93 » – elle ne reçoit que 200 euros – qui s’apparente plutôt à un outil de travail pour les membres du cabinet du maire.

Bref, le mélange des genres est total et crée un écran de fumée permettant à la majorité de présenter un budget de 3,6 millions d’euros (3.663.379) de subventions que l’on pourrait croire dédié à la vie associative rosnéenne. Mais ce buget est largement surévalué par rapport à la réalité. En retirant toutes les subventions qui n’ont rien à faire dans cette liste, on aboutit à un total beaucoup moins glorieux de 2.626.355 euros. Environ un million de moins.

Quels critères de choix ?

Une fois ce petit travail de clarification effectué, il reste encore à s’interroger sur les choix de subventionner telle association plutôt que telle autre. Rosny-sous-Bois compte en effet quelque 340 associations selon le site de la ville. En ce début d’année, la liste présentée aux élus ne contient que 82 associations – en comptant large.

Et dans ces associations, il y a la Confrérie de la Vigne, qui reçoit 9500 euros pour « promouvoir l’activité viticole et organiser une cérémonie d’intronisation des nouveaux membres ». 9500 euros, c’est-à-dire une somme supérieure à celle que se partagent des associations d’aide aux personnes comme Le Secours Catholique, La Croix Rouge et Les Restos du Cœur (8500 environ à eux trois). C’est un constat qui interroge, particulièrement en période de confinement dû au Covid où les besoins de solidarité sont immenses… De même, l’hôtel social qui héberge des personnes en difficulté matérielle ou psychologique ne reçoit que 1650 euros.

Éthique de l’élu…

Un maire devrait se donner pour règle de faire preuve de pédagogie vis-à-vis de ses concitoyens. Ce qui signifie sur cette délibération : présenter ses choix de subvention aux associations qui contribuent vraiment à soutenir la vie sociale sur notre commune. La morale devrait pousser M. Fauconnet à modifier cette présentation des subventions aux associations, en supprimant tous les montants qui ne devraient pas s’y retrouver. Au final, c’est la raison pour laquelle, les écologistes et l’ensemble des élus de la listre Rosny Ecologique et Solidaire se sont abstenus de voter favorablement cette liste de subventions.

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