Conseil municipal décembre 2018. Mon intervention en séance pour savoir si la commune comptait réaliser des aménagements cyclables en 2019.

Réponse de Claude Capillon, maire de Rosny-sous-Bois. Et explications en détails.

En politique, la patience et l’obstination peuvent aboutir à certains résultats. Surtout si ces traits de caractère s’appuient sur une bonne connaissance des textes de loi. Jeudi 20 décembre 2018, le point n°15 de l’ordre du jour proposé par Claude Capillon, maire LR de Rosny-sous-Bois, demandait au conseil municipal d’autoriser le transfert temporaire de sa maîtrise d’ouvrage au SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication). Cette organisation regroupe 83 communes d’Ile-de-France et contrôle les missions exécutées par le concessionnaire du réseau de distribution Enedis et la fourniture au tarif réglementé de vente EDF, en lieu et place des services municipaux.

Depuis 2017, un programme d’enfouissement des réseaux est établi entre la commune de Rosny et le Sipperec. L’objectif (louable) est de faire totalement disparaître dans quelques années, les fils électriques qui enlaidissent nos rues. Fin 2018, quelques rues ont déjà été rénovées, comme la rue Victor Hugo, la rue Pierre Brossolette, la rue Paul Cavaré et une partie de la rue de la Côtes des chênes. Les rosnéens qui connaissent ces rues pourront faire le constat que seules deux d’entre elles (Victor Hugo et Paul Cavaré) ont reçu un minimum d’aménagement cyclable sous la forme de pictogrammes peints sur la chaussée.

Ce qu’ils ne savent pas, c’est que ces pictogrammes sont apparus à partir du moment où j’ai signalé en séance du conseil municipal à Claude Capillon et aux conseillers de sa majorité (LR + UDI), qu’ils ne respectaient pas l’article 20 de la loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) du 30 décembre 1996. Cet article oblige une collectivité locale qui rénove une chaussée, à prévoir des aménagements pour sécuriser l’utilisation de la bicyclette. Il est rédigé comme suit :

« A compter du 1er janvier 1998, à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe. »

Cet article qui a été incorporé dans le code de l’environnement en 2000 (art 228-2) crée une obligation légale pour une commune. Mais lorsqu’un maire, ses adjoints et sa majorité ne veulent pas faire, ils oublient la loi… Et il faut qu’un élu ou une association leur tire les oreilles – c’est à dire leur rappelle la loi et les menace de porter l’affaire devant le juge administratif – pour qu’ils soient obligés de modifier leur comportement. Devant la mauvaise volonté évidente de Claude Capillon, Il me fallait prendre les devants et obtenir des informations claires concernant l’année 2019. Voici le texte de mon intervention (mais seul le prononcé fait foi) :

« Monsieur le maire, mes chers collèges, vous nous invitez à vous autoriser à signer des conventions pour transférer la maitrise d’ouvrage au SIPPEREC pour des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairage public et de communications électroniques, rues de Metz, de Nanteuil, de Verdun, des Quinconces, rue Saint-Denis et avenue du Général de Gaulle, ainsi que rue Laënnec (point n°16). Or je ne vois pas dans la présentation des points n°15 et n°16, mention de la réalisation d’aménagement cyclables pour les rues qui bénéficieront de ces embellissements. Je me vois donc dans l’obligation de vous rappeler l’existence de la loi LAURE et de son article 20 qui fait obligation aux collectivités locales de prévoir de tels aménagements après travaux.

Je vous le rappelle aussi parce que je constate, comme ma collègue Magalie Thibault vous l’a fait remarquer dans ses commentaires sur le budget, que la somme prévue pour financer le plan vélo – que nous attendons depuis trois ans – s’élève à 65.000 euros. C’est notoirement insuffisant pour faire face au coût des aménagements cyclables. Ma question est donc la suivante : Les coûts d’enfouissement que vous indiquez dans le texte des délibérations (3,150 millions d’euros en tout), incluent-ils les aménagements cyclables pour chacune des rues et avenue citées ? Si ce n’est pas le cas, où est prévu le budget nécessaire à ces aménagements ? »

Après s’être retourné vers les membres de son cabinet – toujours installés derrière lui à l’occasion des conseils municipaux – Claude Capillon m’a simplement répondu que les montants incluaient le coût des aménagements cyclables. Mieux, il a indiqué que « les voiries qui seraient aménagées bénéficieraient de pistes cyclables« .

J‘imagine que les membres de RosnyCyclettes, une association d’usagers du vélo qui organise des ateliers d’autoréparation ainsi que des ballades, et réclame un aménagement des rues favorable à la pratique du vélo depuis deux ans, apprécieront cette réponse courte, lapidaire, mais claire…

Ils peuvent compter sur moi pour être vigilent sur la réalisation concrète des aménagements cyclables promis. Impossible en effet de se contenter de pictogrammes placés au milieu de la chaussée comme ceux de la rue Cavaré (voir photographies). Ces aménagements minimum ne sécurisent en rien la pratique de la bicyclette à Rosny-sous-Bois.

Claude Capillon – qui ne rate jamais l’occasion de souligner ses réalisations en matière de développement durable – se doit de trouver des solutions pour réellement sécuriser – et encourager – la pratique du vélo à Rosny-sous-Bois.

Eric Béal