Conseil Municipal de Rosny-sous-Bois, séance du 21 décembre 2017.

Détail de mon intervention en séance concernant le budget pour l’année 2018 et les indicateurs chiffrés fournis par l’équipe Uram (LR + UDI), permettant une comparaison de la situation budgétaire de Rosny avec la moyenne des communes de même importance en France. Où je constate que, contrairement à ce que dit la propagande constante de l’Uram sur le sujet, la situation des habitants de Rosny n’est pas toujours la meilleure. Les texte en italique ont été rajoutés par rapport au discours en conseil municipal.

« Je voudrais revenir sur la présentation des ratios légaux dont j’ai déjà déploré l’absence lors du débat d’orientation budgétaire que nous avons eu le mois dernier (23 Novembre 2017). Ces ratios sont présentés en page 3 de votre document sur le budget primitif. Comme je l’ai précisé au cours du débat d’orientation, ce sont des indicateurs qui permettent d’avoir une vue synthétiques sur les performances de gestion d’une équipe municipale.

Il me semble intéressant de s’y arrêter quelque peu puisque M. Didier Fort ou M. Claude Capillon ne perdent jamais une occasion de souligner combien leur gestion est exemplaire par rapport à celles d’autres communes – de préférence gérées par un maire de gauche d’ailleurs – Avant eux, Claude Pernès ne disait pas autre chose. Ça fait donc 37 ans que Rosny-sous-Bois est « gérée de façon exemplaire ».

Je me suis penché sur les résultats de cette gestion, pour me rendre compte par moi-même. Tout d’abord, j’ai été surpris par l’absence d’un indicateur important dans la liste fournie :

Le CMPF : « Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal« . en d’autres termes, c’est l’indicateur de la pression fiscale. J’ose espérer que cette information obligatoire est disponible ailleurs ! Je ne l’ai pas trouvée. Si elle ne l’est pas, c’est une faute que je demanderais à M. le maire de corriger très vite. La loi doit être suivie à la lettre, surtout lorsque l’on prétend gérer sa commune de façon exemplaire. Par ailleurs, on peut s’interroger sur le fait de savoir si cette absence ne cache pas une réalité peu flatteuse pour l’équipe Uram en place. (En réponse, Didier Fort a expliqué que l’information se trouvait sur une page de son gros document – un centimètre d’épaisseur ! – Mais pourquoi ne pas avoir fait figurer cette information sur la liste, avec les autres ? )

S’agissant des indicateurs qui nous sont fournis sur une liste en page 3, j’ai quelques interrogations :

• La Recettes réelles de fonctionnement / population. L’intérêt de cet indicateur est de donner une idée de la surface budgétaire d’une commune. Autrement dit de son train de vie. A Rosny, il se monte à 1763,08 euros par habitant. Pour une moyenne nationale des communes équivalentes qui s’élèvent à 1430 euros.

Ce qui démontre que la municipalité de Rosny dépense plus que la moyenne nationale pour son fonctionnement. Et peut expliquer une partie des augmentations d’impôt que vous (l’Uram) avez décidé en début de mandature, alors que vous vous êtes réfugiés derrière l’Etat qui vous brime pour justifier cette augmentation. Certes, les diminutions importantes de la Dotation globale de fonctionnement cette année, apportent de l’eau à votre moulin, mais, pour vous écouter depuis une quinzaine d’année, je note que cette justification « l’Etat nous pique nos sous » a été constamment employée par l’Uram pour justifier sa gestion de Rosny-sous-Bois.
Pourtant, au regard de ce que montre cet indicateur, on peut se demander si ce discours qui est le vôtre, ne cache pas une gestion laxiste depuis des années.

• L’encours dette / population. Il s’agit du poids des dettes du passé exprimé en euros par habitant. A Rosny, il s’élève à 1452,88 euros par habitant. Pour une moyenne nationale de 1091 euros dans les communes équivalente.

Est-ce que cette dette plus importante que la moyenne vous permet de prétendre avoir « bien géré » Rosny pendant 37 ans ? Autre question, est-ce que cette dette démontre que l’Uram investit plus que les autres dans les équipements publics ? Ça n’est pas évident lorsque l’on consulte l’indicateur suivant :

• Les Dépenses d’équipement brut / population. Cet indicateur permet de mesurer l’effort d’équipement de la collectivité en euros par habitant : 294,83 euros par habitant à Rosny. Pour une moyenne nationale de 256 euros. Ici Rosny est clairement au dessus de la moyenne, mais la différence n’est pas si importante que cela, et elle ne permet pas de prétendre avoir investi à tout va. Quand on connait l’état de certaines écoles, on peut même se demander si ce niveau d’investissement actuel n’est pas le rattrapage d’un manque de financement au cours des années précédentes.

Mais il y a d’autres sujets d’inquiétude ou d’interrogation :

• Les Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement. Il s’agit d’un ratio mesurant la rigidité budgétaire qui identifie la part des recettes courantes mobilisées pour faire face au financement des dépenses budgétaires incompressibles. Donc, la marge de manœuvre qui reste au budget pour financer des projets nouveaux ou pour financer des projets présentés par les habitants (proposition de la liste Rosny Ecologique et Solidaire lors de la dernière campagne pour les municipales). A Rosny, 100,23% des recettes sont mobilisées, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de marge de manœuvre. Contre 94,4% dans les communes équivalentes.

Ce qui signifie clairement que Rosny a des dépenses incompressibles plus importantes qu’ailleurs et confirme que la gestion de l’Uram a été dispendieuse par le passé.

• Les Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement. Cet indicateur mesure l’effort d’équipement par rapport au revenu courant de la collectivité. Il s’élève à 16,72% à Rosny-sous-Bois. Contre 17,9% en moyenne ailleurs. La conclusion est simple : en moyenne, les autres communes équivalentes consacrent une plus grande part de leur revenu à l’équipement au service de leurs habitants.

Enfin :

• • L’Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement. Cet outil mesure le poids de la dette passée par rapport au revenu courant de la collectivité. Plus il s’approche de 100% et plus il faut le surveiller d’après les experts. A Rosny, il s’élève à 82,41%.  Contre 76,3% dans des communes comparables.

Au regard de l’importance des dettes de Rosny-sous-Bois, il me semble que MM Capillon et Fort utilisent la méthode Coué plus qu’ils ne gèrent correctement les finances de la commune en réalité.

On peut s’interroger sur le fait de savoir si cette gestion laxiste de l’URAM pendant 37 ans n’a pas eu des conséquences financières en terme de budget communal d’une part et d’impôt pour les habitants. Elle pourrait expliquer une « fuite en avant »  dans la recherche de nouvelles sources de financement de la part de la majorité municipale (LR + UDI) pour maintenir le budget à flot malgré des gaspillages. Concrètement, elle serait à l’origine de la transformation de Rosny en Eldorado pour les promoteurs immobiliers (la construction d’immeuble rapporte des taxes à la commune). De même, elle expliquerait la création d’une nouvelle taxe communale sur le stationnement des voitures dans les rues (démarrage au centre-ville en 2019), ainsi et surtout que l‘augmentation drastique de nos impôts locaux en début de mandat…

Eric Béal, conseiller municipal / Compte Tweeter : @EELVRosny93

Merci