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Conseil municipal du 21 septembre 2010

Le conseil municipal de rentrée s’est déroulé Mardi 21 septembre en mairie de Rosny-sous-Bois. Une quarantaine de questions étaient à l’ordre du jour, sans compter les décisions municipales dont le public n’a pas le détail. Roms, logements vacants, résidence du Bois d’Avron, gestion du personnel. Détails et commentaires sur certaines décisions de la majorité Uram.


A l’occasion du point n° 2  (Budget supplémentaire de 2 734 300 euros pour 2010), nous avons appris de la bouche du maire que la destruction du bâtiment situé  avenue Jean Jaurès, sur l’emplacement de l’ancien ferrailleur, avait coûté plus de 130 000 euros. « Nous avons subi un invasion de Roms pendant deux mois, a expliqué Claude Capillon, maire de Rosny. Les préjudices étaient importants, il fallait réagir. »

Il est regrettable que personne n’ait demandé de quels préjudices Claude Capillon voulait parler. A notre connaissance, aucun voisin ne s’est plaint de quoi que ce soit. A l’inverse, la patronne du café installé de l’autre côté de l’entrée du site, avait accepté que les mamans Roms viennent prendre de l’eau. « On ne peut pas laisser des être humains dans le dénouement sans réagir », nous avait-elle expliqué en juin, lors d’une visite. D’autres habitants du quartier cherchaient à organiser une « fête des voisins » sur place.

« L’expulsion s’est bien passée, s’est félicité le maire. Sur place, nous avons découvert un véritable village qu’il a fallu démolir. Les conditions de vie étaient lamentables. »

Quoi d’étonnant puisque les Roms fuyant le racisme et les mauvaise conditions de vie en Roumanie n’ont pas le droit de travailler en France. Les pères de famille s’étaient néanmoins débrouillés pour construire des cabanes en matériaux de récupération.

Cet été, les Verts de Rosny s’étaient joints à la Ligue des Droits de l’Homme pour réclamer que la commune accepte une installation précaire pendant quelques mois, de façon à laisser les familles souffler et à scolariser les enfants. Voir ici. Si les élus de l’Uram (UMP + Nouveau Centre) avaient fait preuve d’un peu d’humanité, les conditions de vie de ces personnes auraient été grandement améliorées.

Point 8  (assujettissement des logements vacant à la taxe d’habitation).
Un vote symbolique, dixit Claude Capillon, de la volonté de la commune d’aider les gens qui cherchent à se loger.
De quoi s’agit-il ? Les communes peuvent décider de faire payer la taxe d’habitation aux propriétaires de logements laissés vides depuis plus de cinq ans. Le logement ne doit pas avoir été occupé plus de 30 jours consécutifs pendant ces cinq années et le logement doit être habitable et non meublé.

Des conditions très restrictives qui ne solutionneront pas le manque de logement sur Rosny.
A l’inverse, si l’Uram décidait de construire plus de logements réellement sociaux, les « gens qui cherchent à se loger » trouveraient plus facilement. Malheureusement, si l’on construire beaucoup à Rosny, les promoteurs proposent des logements chers. Plus grave, les logements sociaux livrés sont plus souvent des PLS que des PLAI et s’adressent aux classes moyennes plus qu’aux familles en difficulté.

Point 15  (réorganisation de l’école d’arts plastiques).
Constat est fait d’une diminution du nombre de personnes accueillies : 216 élèves en cette rentrée, contre 284 au second trimestre 2010. La municipalité profite du « départ de trois enseignants » pour supprimer leur poste, de manière à diminuer les coûts. Trois autres postes devraient également disparaître, faute d’élèves en nombre suffisant.

La gestion des ressources humaines à la mairie laisse visiblement à désirer. La majorité des enseignants sont recrutés sur la base d’un arrêté annuel allant du 1er septembre au 31 août, en qualité d’agent non titulaire à temps non complet (3 à 10 heures maximum par semaine). Des conditions peu confortables qui compliquent la vie des salariés et expliquent une partie des départs. La majorité municipale (Uram) semble s’en être aperçu puisqu’elle propose de réorganiser le temps de travail pour offrir « un temps de travail plus confortable »…
Coïncidence ? Par décision du maire, la mairie engage un avocat pour se défendre devant la Cour d’appel de Versailles, car « trois enseignants que nous n’avons pas repris, ont attaqués devant le tribunal administratif et ont gagné en première instance. Contre toute attente », précise Claude Capillon.

La réflexion semble un peu naïve. Au risque d’étonner notre maire, un salarié du privé ayant subi des CDD à répétition obtient souvent auprès du tribunal des prud’hommes la requalification de son contrat de travail  en CDI… et l’octroi d’indemnités à la hauteur de son préjudice. Pourquoi en serait-il autrement dans la fonction publique territoriale ?

A noter que la diminution du nombre d’élèves cette année, intervient alors que les tarifs des activités culturelles+ ont été sensiblement augmenté pour nombre de famille touchées par les modifications du calcul de quotient familial. Contrairement à ce qu’affirme Serge Deneulin, adjoint au maire délégué à la culture et à l’animation.

Point 28  (projet de rénovation urbaine de la résidence du Bois d’Avron).
Le quartier Casanova, nom usuel de la résidence du Bois d’Avron, est tellement dégradé que l’on pourrait se croire dans un ville du tiers monde. Il est situé au dessus du quartier du Pré-Gentil, quasiment sur le plateau et en bordure du futur parc intercommunal. Il comporte 92 logements locatifs sociaux dont une partie est murée et une vingtaine de pavillons individuels.

La ville parle de rénovation depuis vingt ans, mais jusqu’à présent, les élus de l’Uram ne s’étaient pas donné la peine de chercher les subventions nécessaires au bouclage financier de l’opération. La municipalité espère une aide d’environ 1,7 million d’euros de la région. Elle s’engage à participer au financement de cette opération, à hauteur de 50% de l’effort de la région. Ce qui signifie que si la région refuse de s’engager, la ville de Rosny pourra également se retirer.

Plus grave, dans les 115 nouveaux logements qui seront construit, on trouvera 27 PLUS, 28 PLAI et surtout 60 PLS. Ces sigles recouvrent des conditions d’accès au logement qui ne s’adressent pas aux même personnes. Pour un couple avec deux enfants en PLAI, le plafond de revenu annuel est de 25 887 euros en Ile-de-France. Il est de 47 067 euros pour le même couple en PLUS et de 61 187 euros s’il est installé en PLS.  Or le projet comporte beaucoup plus de logements PLS. Clairement, la majorité de droite (UMP + Nouveau Centre) qui gère la municipalité de Rosny autorise LogiRep à transformer ces logements HLM très sociaux en logements pour les classes moyennes. Il est à craindre qu’une majorité des anciens locataires, dont le niveau social est très bas, devront partir. 

Auteur : EB1962

Militant EELV, élu municipal à Rosny-sous-Bois

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